Comment se déroule le divorce par consentement mutuel ?

Partage :

Divorcer est une dure réalité à laquelle plusieurs couples sont confrontés. Les causes de divorce sont de plusieurs natures et les procédures de divorce quelques fois complexes. Apres des mois voire des années de vie en couple, il peut arriver que des enfants naissent de cette union ou encore que des biens soient acquis. Mais alors comment réagir face à de telles situations ? Serait-il possible de divorcer à l’amiable ?

Qu’est-ce que le divorce par consentement mutuel ?

Le divorce par consentement mutuel se définit comme un engagement à mettre fin au mariage d’un commun accord entre les époux. Ce processus de divorce, en conformité avec l’article 229-1 du Code civil, permet de procéder à un divorce par consentement mutuel totalement diffèrent des autres cas de divorce.

Sachez que si vous souhaitez savoir comment divorcer sans juge, aujourd’hui, faire appel à ce dernier ou passer dans un tribunal de grande instance n’est plus une nécessité. Néanmoins, des étapes sont requises pour arriver à un divorce à l’amiable sans juge, notamment le recours à un avocat et à un notaire. Bien entendu, les coûts de cette démarche sont tout simplement les honoraires de ces 2 intervenants.

Les étapes du divorce par consentement mutuel

Devenu à la mode de par sa simplicité, le divorce par consentement mutuel connait aujourd’hui, une croissance par rapport aux divorces faisant appel aux juges. Tout d’abord pour mettre en marche la procédure, il faut que chaque conjoint se munisse obligatoirement d’un avocat afin d’élaborer un document à savoir un projet de convention correspondant au consentement mutuel. La rédaction de ce document va mettre en évidence les décisions concernant la garde des enfants, la pension alimentaire, la prestation compensatoire et le patrimoine. Chaque point énoncé dans le document devra être accepté et signé par consensus par les époux.

Ce n’est qu’après cette étape, que chaque conjoint se verra attribuer un duplicata du document ainsi qu’un délai de réflexion de 15 jours après lequel ils devront passer à sa signature. La dernière étape consistera à faire appel à un notaire pour homologuer la convention de divorce. Ce n’est qu’après contrôle et analyse du document par le notaire que la convention prendra effet.

Vous aimerez aussi...