Comment procéder pour un divorce en ligne ?
Si vous avez choisi une procédure de divorce à l’amiable, alors sachez que vous pourrez passer par un divorce en ligne. Bien plus rapide et beaucoup moins coûteuse, c’est une solution alternative qui nécessite néanmoins qu’un avocat différent représente chacun des deux époux. Alors si vous voulez en savoir plus quant à la procédure, suivez le guide !
Qu’est-ce que la procédure en ligne ?
Pour un divorce à l’amiable, il faut savoir que la procédure a été considérablement simplifiée. Voilà pourquoi, vous pouvez désormais passer par Internet pour un divorce en ligne. Concrètement, les deux époux devront se faire assister par un avocat différent et ce, depuis janvier 2017. Ici, il faudra donc choisir un cabinet spécialisé dans le divorce par internet.
Par ailleurs, vous n’êtes plus obligé de passer devant le juge puisque la convention de divorce est désormais signée par le notaire. D’ailleurs, vous ne le rencontrez même pas puisque ce sont vos avocats qui s’en chargent. Le seul rendez-vous à prévoir, c’est celui de la rencontre physique pour signer la convention. Sinon, tout se passe directement en ligne pour l’envoi des documents.
Le déroulement en détail
Pour une procédure de divorce en ligne, il faut savoir qu’une grande partie s’effectue à distance. Et hormis pour la signature de la convention qui nécessite un rendez-vous physique, tous les documents administratifs sont transférés via une plateforme dédiée. Quant au déroulement en détail, on compte 5 étapes :
- Les avocats font l’analyse de la situation et valident l’équilibre de votre accord
- Les avocats rédigent un projet de convention de divorce
- Ensuite, ils vous envoient le projet de convention par lettre recommandée avec accusé de réception
- Suite au délai légal de rétractation de 15 jours, un rendez-vous avec votre ex-conjoint et les deux avocats est à prévoir pour la signature de la convention
- Enfin, la convention est déposée au rang des minutes d’un notaire
Simple, rapide, c’est une procédure peu coûteuse et qui vous permet de gagner du temps pour éviter de traîner des problèmes en longueur et de virer vers un divorce contentieux.
