Congés payés : qui en bénéficie et dans quelles conditions ?
Les congés payés ont vu le jour pour la première fois en Allemagne au début du 20ème siècle et ne sont apparus que beaucoup plus tardivement en France. Il faudra attendre la période du Front Populaire pour que la France adopte le système des congés payés. Depuis, les congés payés ont fait du chemin. Qui peut en bénéficier aujourd’hui et dans quelles conditions ? C’est ce que l’on se propose de voir ensemble.
Qui a le droit de bénéficier des congés payés ?
Le congé payé est un droit ouvert à tous les salariés quel que soit sa catégorie ou sa qualification, la nature de sa rémunération ou son horaire de travail, tous les types de contrats de travail CDD – CDI – temps partiel … sont concernés de la même manière. Votre ancienneté dans l’entreprise : le salarié doit avoir travaillé 1 mois ou assimilé (jours ouvrables) dans l’entreprise pour s’ouvrir droit à des congés. Les salariés intérimaires ont droit à une indemnité de congés payés quelle que soit la durée de la période travaillée. Les salariés sous contrat de travail à durée déterminée perçoivent une indemnité compensatrice de congés payés dès lors que le régime de congés payés applicable dans l’entreprise ne leur permet pas une prise effective de ces congés.
Dans quelles conditions avez-vous droit aux congés payés ?
Le congé payé existe parce que vous avez effectivement travaillé. En effet, vous allez acquérir un nombre annuel de jours de congés payés en fonction de votre temps de travail effectif. Auparavant, ce temps de travail était décompté en fonction d’une période de référence qui s’étend du 1er juin de l’année précédente au 31 mai de l’année en cours. Cette période a été abandonnée depuis 2008 afin de ne pas pénaliser les salariés embauchés au cours de l’année, au courant du mois de mai par exemple. Or, dans les faits et en raison de nombreuses confusions légales, la période de référence est le plus souvent conservée par les employeurs dans l’organisation et le calcul des congés payés. Désormais, vous avez le droit à 2 jours et demi ouvrables par mois de travail effectif chez le même employeur.
Que faut-il entendre par « temps de travail effectif » ?
Le temps de travail effectif correspond à la période durant laquelle vous êtes à disposition de votre employeur.
Par exemple :
- La période de congés payés de l’année précédente
- La période de congé parental : maternité, paternité
- Les RTT
- La période de suspension du contrat durant un accident de travail ou une maladie professionnelle
Par conséquent certaines périodes ne sont pas prises en compte :
- Arrêt maladie ou accident non professionnel
- Période de grève
- Période d’absences mêmes celles non autorisées
A noter : Le congé payé ne dépend pas de la nature du contrat, par conséquent, si vous êtes en temps partiel, vous bénéficiez du même nombre de jours de congé par mois dès lors que vous avez effectué votre temps de travail effectif. Il ne faut pas penser que le temps partiel donne le droit à seulement un jour de congé par mois.
