Tout savoir sur l’assurance habitation, assurance locataire ou propriétaire

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Vous souhaitez tout savoir sur votre assurance habitation ? Souscription, tarifs, modification, résiliation, recours? Zoom sur 5 points essentiels de cette assurance à connaître avant de signer !

Souscription d’un contrat d’assurance habitation

L’assurance habitation est une garantie qui vous protège en cas de sinistre tel qu’un dégât des eaux, un bris de glace ou encore, un incendie. Car en effet, ça n’arrive pas qu’aux autres ! Souscrire une assurance habitation est une obligation pour les locataires. Leur bail peut, d’ailleurs, être résilié, en cas de défaut d’assurance !Pour souscrire un contrat d’assurance habitation, plusieurs options.Vous pouvez contacter :

  • un agent d’assurance
  • une société d’assurance
  • un courtier
  • ou encore, votre banque.

Vous pouvez également, vous adresser à plusieurs de ces interlocuteurs afin de comparer leurs propositions, tant par rapport aux prix qu’aux niveaux de couverture offerts.

Tarifs, cotisation et durée du contrat

Les tarifs des assurances habitation sont libres. C’est pourquoi ils peuvent varier considérablement en fonction des assureurs, de la nature du bien assuré, ainsi que des garanties proposées. Dès lors, si les formules les plus basiques peuvent être proposées à moins de 50€ par an pour un petit appartement, par exemple, d’autres formules offrant la couverture renforcée d’une vaste maison afficheront un tarif supérieur à 300€ par an. A vous, donc, de comparer les niveaux de couverture/prix proposés par les assureurs en fonction de vos besoins et de votre budget. Dans vos calculs, n’oubliez pas de prendre en compte le montant des franchises qui peut varier du simple au double ! La durée du contrat d’assurance, quant à elle, est fixée dans les conditions générales. Elle est habituellement d’une durée d’un an, renouvelable à chaque échéance annuelle.

Modification du contrat d’assurance habitation

Dans certains cas, le montant de votre assurance habitation peut évoluer.

  • Baisse des cotisations : Vous pouvez réclamer la baisse de vos cotisations si le risque que vous présentez a diminué. Votre assureur est toutefois libre d’accepter ou de refuser cette proposition. En cas de refus, vous aurez alors la possibilité de résilier votre assurance.
  • Augmentation des cotisations : Le prix de votre assurance habitation peut être revu à la hausse, sans contestation possible de votre part, si cette hausse fait suite à l’application d’une clause d’indexation prévue au contrat, à une modification de taxes ou d’un niveau de garantie obligatoire fixé par la loi. Sachez que si votre contrat ne comporte pas de clause d’indexation, vous pouvez refuser l’augmentation de vos cotisations et demander un calcul de celles-ci selon l’ancien tarif.

Résiliation du contrat d’assurance habitation

Avec ou sans motif, il est désormais plus simple de résilier votre contrat d’assurance habitation. En effet, selon la loi Hamon sur la consommation entrée en vigueur début 2015, les contrats signés à partir du 1er janvier 2015 peuvent être résiliés à tout moment, sans motif, passée leur première reconduction tacite, qui intervient, généralement, au bout d’un an. Pour les contrats signés avant cette date, il faut, toutefois attendre la prochaine date de reconduction tacite et résilier en respectant un délai de préavis de deux mois.

Bon à savoir : concernant les multirisques obligatoires, par exemple, pour les locataires, la résiliation sera automatiquement effectuée par le nouvel assureur. Il a, en effet, pour obligation légale de prendre les mesures qui s’imposent pour la continuité de l’assurance.

Recours et litiges d’assurance habitation

Vous avez constaté une anomalie de remboursement ? Vos cotisations ont augmenté ou vous souhaitez contester une expertise ? En cas de désaccord avec votre assureur, vous devez, en premier lieu, contacter votre conseiller habituel ou le service clientèle de votre assurance. Le cas échéant, vous pourrez être orienté vers le service contentieux. Vous avez également la possibilité de faire appel à un médiateur qui, gratuitement, tentera de résoudre à l’amiable le litige.
En dernier recours, il vous sera possible d’entamer une action en justice. La juridiction dépendra du montant en jeu.

Pour un litige de moins de 4 000€ c’est le juge de proximité qui sera compétent et entre 4 000 et 10 000€ il vous faudra saisir le Tribunal d’Instance (TI). Enfin si le montant du litige dépasse 10 000€, vous devrez vous adresser au Tribunal de Grande Instance (TGI), avec obligation de vous faire représenter par un avocat. Obligatoire pour les locataires, l’assurance habitation est une garantie essentielle au quotidien. Cotisations, résiliations, recours possibles… N’hésitez pas à faire le point régulièrement avec votre assureur pour que les garanties proposées soient toujours adaptées à vos besoins !

Comment bien choisir son assurance locataire ?

L’assurance locataire est-elle toujours obligatoire ?

La loi est claire : dans le cadre de la location d’un bien nu (c’est-à-dire non meublé), le locataire est tenu de disposer d’une assurance à son nom et valide dès le jour de son emménagement. Au moment de la remise des clés, le propriétaire bailleur ou le représentant de l’agence immobilière sont donc autorisés à vous réclamer une attestation d’assurance pour vérifier que vous êtes bien en règle. L’obligation de s’assurer, en tant que locataire, n’est cependant pas absolue. S’il s’agit d’une location meublée, le bailleur a le droit de vous imposer une assurance, mais peut aussi choisir de ne pas le faire (c’est toutefois très rare). Il n’y a par ailleurs aucune contrainte de s’assurer en ce qui concerne les locations saisonnières (maison de vacances, etc…) ou les logements de fonction. Attention cependant ! Même dans ces cas, le locataire reste évidemment responsable des dommages qu’il pourrait causer volontairement ou non au logement, et devra alors rembourser lui-même la facture.

La garantie « Risques locatifs »

La garantie appelée « Risques locatifs » représente la seule composante obligatoire de l’assurance locataire. Elle endosse la responsabilité du locataire en cas de sinistres importants, dont notamment les incendies, explosions et dégâts des eaux. Une fois les dégâts constatés et évalués par un expert, l’assureur proposera une indemnisation au propriétaire du bien : il s’agit donc, du point de vue du locataire, d’une forme de garantie en responsabilité civile. Cela lui évite d’avoir à payer à son propriétaire des réparations potentiellement très lourdes. La garantie « Risques locatifs » ne doit pas être confondue avec la « garantie universelle des risques locatifs ». Cette dernière peut être souscrite par le propriétaire et inclut différentes protections, comme, par exemple, une garantie contre les loyers impayés.

L’option « Recours des voisins et des tiers »

La garantie relative aux risques locatifs ne protège le locataire que contre le préjudice qu’il pourrait faire subir à son propriétaire. Si le logement est situé dans une copropriété ou constitue une maison mitoyenne, il est fortement recommandé de compléter le contrat avec l’option « Recours des voisins et des tiers ». A défaut, le locataire qui se rendrait responsable de dégâts sur un logement voisin (une fuite d’eau mal prise en compte, par exemple) serait redevable des réparations sur ses deniers personnels !

Multirisques habitation : quel intérêt pour le locataire ?

Vous détenez des meubles ou objets de valeur dans le logement que vous louez ? Examinez sérieusement la possibilité de vous assurer en multirisques habitation (MRH), car il s’agit de la seule option qui vous permettra d’être vous-même remboursé pour votre préjudice en cas de sinistre. La multirisques habitation, en effet, contient entre autres une garantie contre les dommages aux biens du locataire : vérifiez attentivement si les conditions du contrat prévoient un plafond d’indemnisation et surtout une franchise (somme restant à la charge de l’assuré en cas de sinistre).

Comment trouver la meilleure assurance locataire ?

Si vous avez un historique irréprochable en tant que locataire, il vous sera relativement facile de trouver des assureurs qui accepteront de vous couvrir à des tarifs raisonnables. Vous n’aurez sans doute le temps que de contacter deux à trois professionnels : plutôt que de prendre des rendez-vous au hasard, effectuez un tri initial en recourant aux services d’un comparateur d’assurance sur Internet. Avant même de chercher à être remboursé de son propre préjudice, le locataire doit surtout couvrir sa responsabilité éventuelle vis-à-vis du propriétaire ou des voisins du logement. C’est tout l’intérêt d’une bonne assurance locataire. Petit conseil : démarchez plusieurs assureurs ! Le futur locataire, une fois qu’il a un bien immobilier en vue, ne dispose souvent que de quelques jours ou même moins pour trouver une assurance. Pour autant, il est recommandé de contacter au moins deux ou trois assureurs différents pour obtenir les meilleures.

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