Fraude fiscale : que risque-t-on ?

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Ne pas déclarer un compte bancaire à l’étranger peut vous coûter cher, très cher. Quels sont les risques encourus si vous êtes découvert ?

Le printemps est la saison des déclarations d’impôts. Mais, elle correspond également au resserrement du fisc sur la question de la fraude fiscale. Que tout ceux qui ont quelque chose à cacher, le fasse bien car les sanctions peuvent être très lourdes. Plus, que ce que vous pouvez imaginer.

Quand suis-je considéré comme fraudeur ?

Pour être en fraude fiscale, deux « critères » sont à remplir :

  • Des faits matériels qui permettent au contribuable de se soustraire en partie ou en totalité à l’impôt donc il est sujet.
  • Une intention consentie de fraude.

Attention, faire semblant d’avoir oublié de déclarer quelques sommes ou encore de dire que vous vous êtes trompé en remplissant votre déclaration d’impôt, est une excuse qui ne fonctionne plus ! Selon le gouvernement français, il y aurait plus de 3.000 fraudeurs français qui ont transféré des fonds à l’étranger sans en avertir personne, dans l’espoir de peut-être ne jamais se faire avoir et économiser un bon petit pactole. Le coût de cette fraude est estimée entre 25 et 40 milliards d’euros par an, pour l’Etat français et, finalement, pour les honnêtes citoyens qui eux, déclarent leur revenu et qui voit quand même, leurs impôts augmenter.

Vous risquez gros !

Cette année, comme vous l’aurez compris, le fisc ne rigole pas et a entrepris une véritable chasse aux sorcières. Ainsi, si vous vous faites avoir, il ne vous fera aucun cadeau, soyez en certain ! Certes, il n’existe plus vraiment de peines de prison pour fraude fiscale (bien que toujours inscrit dans le code pénal) mais votre compte en banque risquerait, tout de même, d’en prendre un sale coup. En effet, cela peut rapidement ruiner votre vie : une amende maximale de 75.000 €, une peine de prison pouvant aller jusqu’à 7 ans de prison ferme (rare dans la pratique), l’obligation de publier, aux frais du condamné, le jugement dans 2 ou 3 journaux nationaux, et la perte des droits civiques pendant 5 à 10 ans. De plus, ils devront régulariser leurs comptes et rembourser 60 % de l’argent dissimulé. Attention aux récidivistes, la facture s’annonce beaucoup plus salée et peut aller jusqu’à 500.000 €. A savoir que pour lutter contre la fraude fiscale, le délai de prescription a été rallongé à 10 ans, notamment en prévision d’un éventuel échec d’accord avec les pays protégeant le secret bancaire.

Bon à savoir : fraude fiscale et redressement fiscal sont deux choses totalement différentes. Ce dernier vise à réparer les erreurs ou omissions du contribuable.

Au final, frauder en vaut-il vraiment la chandelle ? Quelques milliers d’euros contre la liberté, on a vite fait de choisir quand on est averti des risques. Ainsi, si jusqu’alors vous êtes passé entre les mailles du filet, il n’est pas loin le jour où Bercy vous attrapera et ce jour-là, pas sûr qu’il vous relâche de sitôt. A bon entendeur !

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