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Qu’est-ce que le DPE ?
Mise en place par une directive européenne en 2003 et rendu obligatoire par les articles L.271-4 à L.271-6 du code de la construction et de l’habitation, le DPE est une étude qui vise à évaluer la consommation d’énergie d’un logement ou d’un bâtiment. Elle vise aussi bien le chauffage que la climatisation et l’alimentation en eau chaude de l’habitat. Depuis novembre 2006, le DPE doit être présenté lors de la vente d’un bien. Cette obligation s’est étendue à la location à partir de 2007, pour une meilleure transparence dans la transaction.
Dans le cadre d’une vente ou d’une location, il appartient au vendeur ou au loueur de réaliser le DPE. Les résultats doivent par la suite être annexés à la promesse ou à l’acte de vente. S’il s’agit d’une construction neuve, l’étude est à faire avant même le commencement des travaux.
Quels sont les objectifs du DPE ?
Le DPE vise à mieux informer le propriétaire et le locataire sur la performance énergétique du bien ainsi que sur le coût moyen de ses dépenses en énergie. Cette étude a également pour objectif de sensibiliser les usagers à l’empreinte écologique de leur consommation, et de les conseiller sur la façon d’économiser l’énergie. Enfin, l’acquéreur du bien peut optimiser son budget s’il réalise des travaux visant à limiter les déperditions thermiques.
Quel est le contenu du DPE ?
Ce diagnostic concerne tous les équipements utilisés dans le bâtiment tel que le chauffage, qu’il soit au gaz, au fioul, au bois ou électrique. L’étude explicite également les conditions d’usage des appareils ainsi que leurs spécificités thermiques. Ces informations vont par la suite permettre d’estimer le coût annuel de la consommation énergétique.
Parmi les informations contenues dans ce dossier figurent l’estimation annuelle en kWh et en euros de la consommation énergétique, le niveau de consommation et d’émission de gaz à effet de serre qui est évalué suivant une échelle de A (moins polluant) à G (très polluant), le détail technique de l’état du bâtiment concernant son potentiel énergétique ainsi que des préconisations sur les améliorations à apporter.
A qui confier le DPE ?
Seul un diagnostiqueur qui dispose de toutes les compétences requises peut procéder à cette expertise. Il doit obligatoirement être certifié par un organisme reconnu par le Cofrac ou Comité français d’accréditation. Il faut aussi que le professionnel sollicité soit indépendant. Aucun lien ne doit exister entre le prestataire et son client. Une assurance professionnelle est nécessaire pour exercer ce métier.
